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Termes et téléchargements

En téléchargeant ces fichiers et ces images, vous vous engagez à respecter et faire respecter les droits d’auteurs, les termes et conditions suivantes :
À l’achat de ce produit téléchargeable, vous obtenez automatiquement une licence individuelle *.

La licence permet à un seul utilisateur** d’imprimer autant de copies, sur support papier seulement,  qu’il lui est nécessaire pour son utilisation personnelle ou à des fins pédagogiques dans le cadre des activités habituelles de son travail uniquement.

IMPORTANT : Toutes les illustrations de ce produit téléchargeable sont des œuvres de création protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute diffusion sur Internet (Facebook, groupe fermé, Pinterest, Dropbox, etc...), Intranet, publication, utilisation à des fins commerciales, distribution massive même gratuite, sur quel que support que ce soit, de tout ou partie de ces images, est STRICTEMENT INTERDITE sans une autorisation écrite dûment requise au préalable auprès de :

LES ÉDITIONS MILMO 
Courriel : lespictogrammes@hotmail.ca.

Cette autorisation n’est pas obligatoirement donnée et peut être soumise à des frais.
 
Tout usage dépassant le cadre de cette licence et non explicitement autorisé par écrit constitue un délit de contrefaçon et est passible de poursuites.

AVIS IMPORTANT AUX ÉCOLES ET AUTRES INSTITUTIONS :

La licence incluse à l’achat d’un ouvrage et/ou d’un téléchargement n’est nullement une licence école ou multi-utilisateurs.

Par conséquent, l’intervenant qui fait l’achat d’un ouvrage obtient automatiquement une licence individuelle** lui donnant le droit de reproduire le contenu de son téléchargement (licence exclusive) pour son usage personnel et pédagogique dans sa classe, pour ses élèves uniquement,  dans le cas d’un enseignant ou pour sa clientèle dans le cas d’un intervenant (un maximum de 35 enfants par intervenant est accepté).  Il ou elle n’a pas le droit de prêter cet achat, ou d’en faire des copies pour des collègues de travail.

Lorsqu’il s’agit d’un spécialiste (ex : éducateur spécialisé, orthophoniste, ergothérapeute, etc.) intervenant dans plusieurs classes à la fois, l’utilisation des pictogrammes est permise dans le cadre d’un plan d’intervention ou pour des besoins ciblés uniquement.

L’école ou l’institution qui achète un ouvrage s’engage aussi à respecter le droit de reproduction et les termes de la licence.

L'école ou l’institution a l’obligation de se procurer une licence multi-utilisateurs pour le nombre de classes dans lesquelles le contenu de ce téléchargement sera utilisé ou pour tous les intervenants y ayant accès (ex : CSSS, CRDI, hôpital, CRE, IME, Bureau coordonnateur, etc...).  Les institutions ne peuvent en aucun cas installer le contenu sur un ordinateur ou un serveur et en donner l’accès à plusieurs intervenants si elles ne possèdent pas la licence multi-utilisateurs.

Le non-respect de l’interdit de reproduction est une violation du copyright.

Pour toutes questions et pour obtenir des licences supplémentaires pour votre école ou pour votre institution, veuillez communiquer avec nous. Il nous fera plaisir de prendre entente avec vous et de vous fournir les coûts d’achat des licences multi-utilisateurs, les frais de droits d’auteur ou, dans certains cas, une autorisation spéciale.

BIBLIOTÈQUES ET CENTRES DE DOCUMENTATION :

Les bibliothèques et centres de documentation ne sont pas autorisés à rendre le contenu de ce téléchargement accessible à leurs usagers sauf pour consultation seulement.  Ils doivent s’assurer que le contenu ne peut être ni copié, ni imprimé que ce soit en tout ou en partie.

* licence individuelle = pour 1 personne, 1 intervenant ou 1 classe
**  Utilisateur : Le mot utilisateur sous-entend une personne, un intervenant ou une classe et nullement une école ou une institution.

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